Conditions générales de vente

1. Objet et Champ d'Application

Instant Nature 05 rassemble plusieurs prestataires indépendants dont :
Benoît Sappe Accompagnateur en montagne en micro-entreprise

Prestations proposées :
- Sorties 1/2 journée et journée
- Séjours portés par des agences de voyages
- Formations
- Encadrement de sorties et séjours scolaires

Au moment de la réservation ou de l'acceptation des devis Instant Nature 05, vous acceptez les conditions générales de ventes présentées sur cette page.
SIRET : 88128130700010
2660 Route de Saint Nicolas 05260 Saint Jean Saint Nicolas

2. Modalités d'Inscription et de Réservation

Les inscriptions seront possibles jusqu’à la veille de la sortie 18h.
Le paiement des sorties est possible par chèque, CB, espèce ou par virement bancaire. Certaines réservations peuvent se faire sur nos sites partenaires (formations, séjours). Les paiements sur ces sites peuvent se faire par CB.
Une inscription n’est validée qu’au paiement de la prestation dans sa totalité. Un acompte est demandé uniquement pour les séjours par nos partenaires agences de voyage.

Pour les formations, une réservation est obligatoire au maximum 3 jours avant selon les conditions de remplissage consultables sur la page dédiées aux formations. Si le nombre requis n'est pas atteint au moins 3 jours avant le début de la formation, la formation sera annulée et les stagiaires inscrits.es remboursés.es en totalité.

3. Conditions de Prix et de Paiement

Tarifs : Tous les tarifs sont indiqués en Euros TTC. Les moyens de paiements sont par chèque, par carte bancaire via les sites de paiement ou sur place en présence de la personne encadrante, en espèce ou par virement bancaire.
La sécurité des transactions sur les sites internet partenaires est assurée par les sites eux-mêmes.

4. Annulation et Remboursement

Un minimum de 4 participants est requis pour assurer le départ de la randonnée. Si ce nombre n’est pas atteint, l’annulation sera annoncée à chaque participant·es la veille de la sortie concernée, en tout début de soirée, par téléphone et e-mail.
Le remboursement intégral des sommes avancées lors de votre inscription sera bien-sûr effectué.
Il en sera de même si les conditions météorologiques prévues le jour de la sortie sont qualifiées de dangereuses.
Une fois votre inscription effective, seule une annulation pour raisons médicales ou familiales avec justificatif sera possible. Possibilité de rétraction avec remboursement intégrale dans un délai de 14 jours avant le début de la prestation (hors séjours).
Les conditions d'annulation et de remboursement pour les séjours sont à consulter directement auprès de nos agences de voyage partenaires.

5. Assurances et Responsabilités

Votre accompagnateur en montagne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Assurance. RC Pro : contrat n° 76960765-30026. HDI Global SE Tour Trinity 1 bis Place de la Défense - CS 20298 92035 Paris La Défense Cedex 478 913 882 RCS Nanterre. Adhérent SNAM
Chaque participant·e se doit d’être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile accident.
Toute sortie sur le terrain, et en montagne tout particulièrement, présente un risque, aussi mince soit-il. Aussi, soyez attentifs aux recommandations de votre accompagnateur en montagne. Restez prudents en tout temps. Votre accompagnateur ne saurait être tenu responsable des conséquences des imprudences commises par un ou des membres du groupe, contre ses conseils et recommandations.
L’accompagnateur en montagne assure une obligation de moyens et met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la sortie. Toutefois, chaque participant reconnaît être conscient que la pratique d'activités en milieu naturel (montagne, sentiers, zones enneigées) comporte des risques inhérents que l'encadrement ne peut totalement supprimer.

La responsabilité de l’accompagnateur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

Non-respect des consignes : Tout accident résultant d’une imprudence, d’une initiative personnelle isolée ou du non-respect des instructions de sécurité données par l’accompagnateur.

Aptitude physique : En cas de dissimulation par le client d’une contre-indication médicale ou d’une condition physique inadaptée au niveau de difficulté annoncé de la sortie.

Matériel personnel : En cas de perte, de vol ou de casse d'objets personnels (appareils photos, téléphones, lunettes) survenant durant l'activité.

Chaque participant est tenu de rester vigilant et de respecter les règles de prudence élémentaires. L’accompagnateur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité ou la sérénité du groupe.

Article 6 – Déroulement de l’Activité et Sécurité

6.1. Ponctualité : Pour le respect du groupe et le bon déroulement de la sortie, les participants·es sont tenus·es de se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous fixés lors de l'inscription. Tout retard de plus de 15 minutes pourra être considéré comme une annulation du fait du client, sans remboursement possible.

6.2. Équipement obligatoire : Chaque participant·es s’engage à se présenter avec un équipement adapté à la montagne (chaussures de randonnée, vêtements chauds/imperméables, eau, nourriture, protection solaire). L’accompagnateur ou le·la formateur·trice se réserve le droit de refuser l'accès à la sortie à toute personne dont l'équipement serait jugé insuffisant ou dangereux pour sa propre sécurité ou celle du groupe.

6.3. Aptitude : Le client certifie ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de la randonnée en montagne. Pour les sorties spécifiques (altitudes élevées, sorties sportives), le client doit s'assurer que son niveau physique correspond au descriptif de l'activité.

Article 7 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies lors de votre réservation (nom, téléphone, email) sont nécessaires à la gestion de votre inscription et à la sécurité des sorties (liste des participants).

Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement par Instant Nature 05 et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conservation : Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion commerciale.

Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse figurant dans les mentions légales du site.
6.2. Équipement obligatoire : Chaque participant·es s’engage à se présenter avec un équipement adapté à la montagne (chaussures de randonnée, vêtements chauds/imperméables, eau, nourriture, protection solaire). L’accompagnateur ou le·la formateur·trice se réserve le droit de refuser l'accès à la sortie à toute personne dont l'équipement serait jugé insuffisant ou dangereux pour sa propre sécurité ou celle du groupe.

6.3. Aptitude : Le client certifie ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de la randonnée en montagne. Pour les sorties spécifiques (altitudes élevées, sorties sportives), le client doit s'assurer que son niveau physique correspond au descriptif de l'activité.

Article 8 – Droit à l’Image

Au cours des sorties, des photographies ou vidéos peuvent être prises par l’accompagnateur·trice. Sauf avis contraire écrit de votre part avant le début de l'activité, vous autorisez Instant Nature 05 à utiliser ces clichés pour illustrer ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux tels que Facebook, brochures).

Note : Conformément à la loi, l'utilisation de l'image de mineurs nécessite l'accord explicite des représentants légaux. Si des images de personnes mineures sont réalisées lors de la sortie sans accord des représentants·tes légaux.les, aucune image ne sera utilisée ni publiée.

Article 9 – Litiges, Droit Applicable et Médiation

9.1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

9.2. Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par écrit à Instant Nature 05 dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable par lettre recommandée.

9.3. Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation non résolu, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige entre le·la Client·e et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le·la Client·e adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

9.4. Juridiction : À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.