Mentions légales

1. Présentation du site

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'accès et l'utilisation du site InstantNature05 sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'évoluer. Il est donc recommandé de les consulter fréquemment. InstantNature05 s'engage à assurer un accès continu au site, sous réserve d'interruptions techniques nécessaires. Les mentions légales, régulièrement mises à jour, font également partie intégrante de ces conditions.

3. Description des services fournis.

Le site InstantNature05 a pour objet:

OBJET DU SITE:

Ce site web est un espace d'information évolutif dédié à InstantNature05. Les contenus présentés ici sont régulièrement mis à jour afin de refléter au mieux l'actualité de nos offres et de nos activités.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Ce site exploite JavaScript pour offrir des fonctionnalités interactives. Afin de garantir une expérience utilisateur optimale, il est recommandé d'utiliser un équipement informatique à jour, exempt de logiciels malveillants, et un navigateur internet régulièrement mis à jour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels dommages matériels pouvant survenir lors de l'utilisation de ce site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits d'auteur sur l'ensemble du contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter aux textes, images, graphismes, logos, sont la propriété exclusive de InstantNature05. Toute reproduction, diffusion, modification, transmission ou exploitation, partielle ou totale, de ce contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de InstantNature05. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites judiciaires en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

InstantNature05 ne saurait être tenu responsable des préjudices, qu'ils soient directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux équipements de l'utilisateur lors de l'accès ou de l'utilisation du site. Ces dommages peuvent notamment résulter d'une configuration informatique ne répondant pas aux exigences techniques recommandées ou de la survenance de bugs ou d'incompatibilités.

7. Gestion des données personnelles.

Conformément à la législation française (loi Informatique et Libertés de 1978, loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004) et européenne (directive 95/46/CE), InstantNature05 s'engage à respecter votre vie privée. Lors de votre visite, nous pouvons collecter des données techniques (URL de provenance, fournisseur d'accès, adresse IP) à des fins d'analyse statistique. Toutefois, aucune information personnelle susceptible de vous identifier n'est recueillie ou stockée. En conséquence, le site n'est pas soumis à une déclaration à la CNIL. Les données collectées sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout différend né de l'utilisation du site InstantNature05 sera régi par le droit français et de la compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).